Conditions de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales de vente » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Sejlny et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales de vente doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales de vente.
En cas de non-acceptation des conditions générales de vente stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Sejlny se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Sejlny est assurée par la Société Inovagit SARL au capital de 100,000.00 dhs, dont le siège social est situé à Rue Aziz Bellal Nº11, 5eme étage, Maarif Casablanca 20370. Le Directeur de la publication est Monsieur Rachid BEGGAR.
L’hébergeur du site Sejlny est Heroku situé à San Francisco, California, United States. Le serveur hébergeant le site Sejlny est localisé en Europe.
Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Articles
- Annonces de concours et bourses
- Annuaires des écoles
- Ressources pédagogiques
- Vidéos
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@sejlny.com
1. Description du Service
Sejlny propose un service de rappel de dates importantes liées aux inscriptions pour divers programmes académiques, y compris les Licences, Masters, Cycles d'ingénieurs, Concours de Médecine, Bourses, Emploi Public, et Financement. Notre service vous enverra des rappels pour ne jamais manquer les dates d'inscription.
2. Tarification
Sejlny propose un service de rappel pour chaque programme que vous choisissez, et les frais associés peuvent être ajustés en fonction de vos besoins.
3. Processus de Commande
Le processus de commande est simple :
- Créez un compte sur notre site web ou connectez-vous si vous en avez déjà un.
- Mettez à jour votre niveau d'éducation et votre spécialité actuelle pour voir les programmes qui vous intéressent.
- Sélectionnez les programmes pour lesquels vous souhaitez recevoir des rappels.
- Procédez au paiement en utilisant l'une de nos options de paiement.
- Vous recevrez des rappels pour chaque programme choisi.
3. Droit de Rétractation
L'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation pour toute commande passée sur le site Sejlny, conformément à la législation en vigueur.
Le délai de rétractation est de 15 jours à compter de la date de comande, selon le cas, sans avoir à fournir de motif particulier.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit informer Sejlny de sa décision de se rétracter en envoyant un avis de rétractation par e-mail à l'adresse suivante : contact@sejlny.com en indiquant clairement son nom, son adresse, le numéro de commande (le cas échéant), et sa décision de se rétracter.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services fournis par Sejlny dès lors que la prestation de service a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation ou avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services personnalisés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Cette clause de droit de rétractation est soumise à la législation en vigueur et peut être sujette à des modifications conformes à la loi.
4. Annulation
L'Utilisateur a le droit d'annuler sa commande sous réserve des conditions suivantes :
L'annulation d'une commande doit être demandée par écrit, en envoyant un avis d'annulation par e-mail à l'adresse suivante : contact@sejlny.com
Le délai d'annulation est de 15 jours à compter de la date de comande, sans avoir à fournir de motif particulier.
Toute annulation et ses modalités seront traitées conformément à la législation applicable dans la juridiction pertinente.
5. Remboursement
Sejlny s'engage à rembourser l'Utilisateur dans les 30 jours suivant la réception de l'avis de rétractation, ou l'avis d'annulation. Le remboursement inclura le prix des services non pas encore effectués.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article 6 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le site Sejlny.com font l’objet d’un traitement destiné à l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le destinataire des données est la société Inovagit SARL éditrice du site.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel,
l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via :
par mail à contact@sejlny.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Article 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Sejlny qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation marocaine s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls le tribunal de commerce d’Agadir est compétent.
Article 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
